J.O. 10 du 12 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
NOR : SANG0620137A
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins),
Arrête :
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - A la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Eliane Apert, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
« 1. Mme Cécile Guyader-Berbigier, adjointe à la sous-directrice ;
« 2. Bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé : Mme Annick Van Herzele, chef de bureau ;
« 3. Bureau de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé : Mme Elvire Aronica, chef de bureau ;
« 4. Bureau des systèmes d'information hospitaliers et du programme médicalisé des systèmes d'information (PMSI) : M. Philippe Cirre, chef de bureau ;
« 5. Bureau de l'ingénierie et des techniques hospitalières : M. Claude Rolland, chef de bureau. »Article 2
Les 2 et 5 de l'article 6 du même arrêté sont ainsi rédigés :
« 2. Bureau de l'exercice médical : Mme Dominique Barelli, chef de bureau. »
« 5. Bureau des concours médicaux hospitaliers :
« M. Peter Herget, chef de bureau ;
« Mme Marjorie Soufflet-Carpentier, adjointe au chef de bureau. »Article 3
Le 6 de l'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Bureau de la gestion des crédits d'Etat :
« Mme Frédérique Amieux, chef de bureau ;
« M. Benjamin Guiot, adjoint à la chef de bureau. »Article 4
Après l'article 7 du même arrêté, il est inséré deux articles 7-1 et 7-2 ainsi rédigés :
« Art. 7-1. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés à la direction générale de la santé, à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "offre de soins et qualité du système de soins (programme 171) de la mission "santé :
« M. Eric Waisbord, sous-directeur ;
« M. Eric Doucet, attaché d'administration centrale.
« Art. 7-2. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés à la division juridique et contentieuse de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "offre de soins et qualité du système de soins (programme 171) de la mission "santé :
« Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative ;
« Mme Micheline Girault, secrétaire administrative ;
« M. Noël Tambia, adjoint administratif. »Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2006.
J. Castex